Création d'une Holding

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FAQs: Création d'une Holding

Une société holding est une société détenant des titres de participation ; c'est une société favorisant le financement. Il existe plusieurs avantages à créer une holding. Parmi ces avantages on retrouve le financement par l'entrée d'un nouvel investisseur tout en conservant le contrôle du groupe.

Par ailleurs en plus de garder le contrôle du groupe, il existe également des avantages fiscaux à ne pas négliger :

Toute création d'entreprise suppose de choisir la forme juridique adéquate. Il faut donc choisir le statut juridique de la société holding. Les sociétés commerciales sont le plus souvent choisies par les créateurs d'entreprises. Les deux formes de sociétés les plus privilégiés sont la SARL et la SAS.

La forme commerciale implique deux conséquences :

  • - La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports,
  • - L'apport en nature doit faire l'objet du contrôle par un commissaire aux apports.
  • - Tandis que si vous choisissez la forme civile, l'objet social sera cantonné aux actes civils, la responsabilité sera illimitée. En revanche, le contrôle du commissaire aux apports ne sera pas obligatoire.

Le processus de création d'une holding se résume aux étapes classiques de la constitution d'une société.

Les étapes classiques de création d'une société sont les suivantes :

  • - Choisir la forme juridique,
  • - Rédiger les statuts,
  • - Il faut ensuite procéder aux formalités d'immatriculation de la société. Autrement dit, la publication de l'avis de création dans un journal d'annonces légales ou encore l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la société. Le processus de création se termine lorsque toutes les pièces ont été déposées auprès du greffe du tribunal de commerce.

La société holding suppose de choisir une forme juridique de société.

La création d'une société suppose des frais d'annonce légale, des frais de greffe et éventuellement des frais de rédacteur d'actes.

De manière générale on retrouve les coûts suivants :

  • - 118€ HT pour la publication d'une annonce légale de création de société ;
  • - 39,42€ de frais de greffe.
  • - LegalVision s'engage à rédiger tous les documents nécessaires à la création de votre société, à assurer la publication d'une annonce légale, ainsi qu'à assurer le dépôt et le suivi de votre dossier auprès du greffe.

En France, la création d'une holding présente de nombreux avantages. Tout d’abord, une holding permet de centraliser au sein d’une seule et même personne la direction de plusieurs sociétés. Ceci permet de sauvegarder une cohérence au niveau des orientations des différentes filiales.

Par ailleurs, la création d’une holding permet d’éviter la double imposition. En effet, une holding qui détient plus de 5 % des parts ou des actions d’une autre entreprise depuis plus de deux ans a la possibilité d’opter pour « régime mère-fille » qui permet d’éviter une double imposition des bénéfices réalisés par les filiales de la holding.

Par ailleurs, la création d’une holding présente un très grand intérêt en matière d’opérations de rachat d’une société avec effet de levier, ou en anglais Leverage Buy Out (LBO). En effet, ces opérations permettent par interposition d’une holding dite de reprise de racheter une entreprise en utilisant un endettement contracté par la holding avec l’espoir que les bénéfices générés par la société cible permettront de rembourser l'emprunt.

Enfin, la constitution d'une holding familiale permet de réduire le montant des droits de succession ou de donation relatifs à un groupe de sociétés.

La création d’une holding obéit aux mêmes modalités et formalités de création de tout autre type de société. En effet, la seule différence réside dans l’objet social de cette structure. En effet, celui-ci doit prévoir clairement que le but de la holding est de détenir des participation dans d’autres sociétés.

Par ailleurs, il convient de noter que le contenu de l’objet social varie selon le type de la holding. Ainsi, pour une holding animatrice, il convient de préciser dans l’objet social que celle-ci aura pour activités, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.

Une holding peut être constitué par la création d’une nouvelle société qui utilisera par la suite son capital pour racheter des participations dans d’autres sociétés. Aussi, une société peut apporter son activité à une société nouvelle, devenant ainsi une holding. On parle dans ce cas de création d’une holding par le bas. Enfin, deux associés peuvent apporter leurs titres sociaux détenus dans une autre société pour créer une holding.

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