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FAQs : Création d'une association
Il est admis de créer une association chaque fois que votre projet se détâche d'objectifs patrimoniaux. En effet, une association est une structure à but non lucratif. Ainsi, il ne sera pas possible de créer une association pour exercer une activité dans l'unique but de réaliser un profit.
Néanmoins, le fait que la structure de l'association ne peut pas être employé dans un but lucratif ne ferme pas la porte à la réalisation de bénéfices. De même, il sera parfaitement possible, en plus de bénévoles, de recruter des salariés oeuvrant à l'accomplissement des objectifs de l'association. Reste que les bénéfices réalisés par l'association ne pourront pas être distribués à ses membres. Les bénéfices devront être réemployés au financement du projet associatif.
Ainsi, il pourra être intéressant de créer une association dès lors que votre projet a trait au bénévolat, à la promotion des arts, ou encore à la culture en créant une association culturelle .
Les associations peuvent exercer une grande variété d'activités différentes. À ce titre, l'important sera que l'activité soit mentionnée dans les statuts de l'association et, le cas échéant, que l'association détienne les autorisations nécessaires pour l'exercice de l'activité. Dans les cas où l'activité de l'association génère des bénéfices de manière habituelle, cette faculté devra également être mentionnée aux statuts.
Une association peut exercer une activité sportive, caritative, culturelle, sociale, sanitaire, ou encore sociale.
Créer une association impliquera d'en choisir le nom. Cela fait, il sera également nécessaire de trouver le lieu auquel le siège de l'association sera établi. Il faudra également rédiger les statuts de l'association. Ces statuts reprendront des éléments d'identification de l'association, notamment son nom et l'objet de sa création. Les statuts devront détailler les règles de fonctionnement de l'association, notamment quant à sa direction, la prise des décisions, ou encore les conditions dans lesquelles il peut être porté un terme à son existence.
Une fois les statuts rédigés, il conviendra de déclarer l'association auprès du greffe des associations et de la préfecture. Si le dossier de création de l'association est complet, il sera alors remis un récépissé officiel attestant de la déclaration.
La procédure de création d'une association s'achèvera par la publication d'une annonce au Journal Officiel.
Créer une association n'est pas gratuit. Il faudra payer le tarif de l'insertion d'une annonce au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises. Cette insertion se fera au tarif de 44€ si l'objet de l'association fait moins de 1.000 caractères, ou de 150€ si l'objet de l'association fait plus de 1.000 caractères.
En passant par les services de LegalVision, la création de votre association impliquera de vous acquitter de 139€ HT de frais de formaliste, soit 166,80€ TTC. Pour ce prix, LegalVision s'engage à rédiger les statuts de votre association, ainsi qu'à accomplir toutes les formalités nécessaires à son immatriculation.
Nos juristes vous répondent en mettant leur expertise à votre service.
