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FAQs : Demande d'ARCE
L'ARCE ou l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est une aide accordée à la demande de l'allocataire. Cette aide est accordée aux personnes souhaitant devenir créateur ou repreneur d'entreprise.
L'ARCE est une accordée sous la forme d'une aide financière. Elle est versée en deux fois, tout d'abord au début de l'activité et ensuite 6 mois après le premier versement.
L'aide ARCE représente une aide accordée sous la forme de 45 % du montant du reliquat des allocations que vous devez recevoir à la date du début d'activité
Il faut être inscrit ou indemnisé par Pôle emploi. Il vous suffit de faire une demande d’allocation chômage sur le site internet de Pôle emploi.
Le demandeur d’emploi doit ensuite justifier de l’Accre, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce dispositif ARCE permet d’être exonéré temporairement (12 mois) de cotisations sociales et ouvre droit à une aide financière. Cette exonération concerne l’assurance maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès ainsi que l’allocation familiale et l’assurance vieillesse de base..
Un dossier ARCE Pôle emploi peut être soumis par toute personne entrant dans le champ du dispositif.
L'aide ARCE peut bénéficier :
- Aux demandeurs d'emplois, dès lors qu'ils peuvent revendiquer le bénéfice de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) ;
- Aux demandeurs d'emplois qui peuvent bénéficier de l'ARE, mais ne la perçoivent pas encore au jour de la reprise ou de la création de leur entreprise ;
- Et, aux personnes licenciées en période de préavis, de congé de reclassement ou de congé mobilité, dès lors qu'elles entament les démarches pour créer ou reprendre une entreprise.
Outre ces conditions, le demandeur d'ARCE devra impérativement avoir obtenu, préalablement à sa demande d'ARCE, le bénéfice du dispositif ACCRE Pôle Emploi.
L’Accre permet donc de toucher une partie du reliquat des droits aux allocations chômage sous forme de capital. Ce dossier doit être constitué parallèlement à la création ou reprise de l’entreprise et doit être déposé au plus tard dans les 45 jours suivants l’immatriculation de la société.
Deux dossiers devront se suivre : un dossier ACCRE, puis un dossier ARCE.:
En outre, il existe eux conditions à remplir pour obtenir l’ARCE :
- Une ouverture des droits à Pôle Emploi ;
- Une actualisation mensuelle en justifiant de revenus non salariés ;
La demande d’ARCE devra être adressée auprès de l’agence Pôle Emploi dont dépend le futur entrepreneur. Pour cela, il faudra demander un formulaire ARCE à son conseiller. Une fois cette étape effectuée, le versement de l’ARCE sera subordonné à la délivrance d’une attestation ou récépissé de la demande d’Accre
L'obtention de l'ARCE est soumise à la création ou à la reprise d'une entreprise. Vous devez donc procéder aux formalités de création et immatriculer votre entreprise auprès du Centre des formalités des entreprises.
L'ARCE joue son rôle dès lors qu'il y a une incertitude dans la rémunération. Si vous n'avez pas de rentrées d'argent, il y aura un maintien de l'allocation chômage. A l'inverse, si votre rémunération est faible, l'ARCE permettra de compléter vos revenus non salariés.
Si le créateur d’entreprise se trouve dans l’impossibilité de continuer son activité, il pourra de nouveau toucher des allocations chômage. Il percevra les droits restants, c’est-à-dire les droits dont il bénéficiait avant la création ou la reprise d’entreprise, moins le déjà perçu au titre de l’ARCE
Nos juristes vous répondent avec le sourire.
