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Vous avez l'idée et la motivation ... C'est décidé, vous allez créer votre entreprise ! Par où commencer ? Vous devez choisir la forme juridique, vous allez exploiter votre entreprise. Il existe une solution afin de sécuriser son patrimoine et celui de sa famille : la société

Lorsque vous décidez de passer par nos services, nous vous envoyons l’ensemble des documents juridiques nécessaires à l’accomplissement de la création dans les 48h.Ces documents, qui devront nous être renvoyés signés et complétés par mail seront traités et vérifiés dans la journée, avant d’être envoyés au greffe.

Le dépôt auprès du greffe est optimisé, puisque nous passons par une plateforme dématérialisée. Ainsi, grâce à notre certification “certigreffe”, nous transmettons l’ensemble des documents au format numérique, ce qui permet un traitement plus rapide de la formalité.

La SARL présente de nombreux avantages sur différents aspects.

Commençons par la gestion. Bien que la direction soit obligatoirement assurée par un gérant, la gérance peut être collective. C’est un avantage intéressant comparé à la SAS qui impose un seul président pour représenter la société. Cette possibilité est intéressante, car elle implique une véritable communication entre les différents gérants. La société est alors dirigée par des consensus et non par la volonté d’un seul homme. En théorie, cela peut éviter que des actes contraires à l’intérêt de la société soient pris.

Toujours dans cet esprit de polyvalence, la cession de parts de SARL se fait librement. Des clauses d’agrément pourront être stipulées dans les statuts. Un contrôle va donc pouvoir être réalisé par les associés. Ce processus peut s’avérer utile. En effet, la création d’une SARL traduit généralement un fort intuitu personae entre les associés. Les associés souhaitent avant tout travailler ensemble. Ce processus d’agrément permet de conserver cet intuitu personae.

La SARL va aussi permettre au conjoint du dirigeant de revêtir plusieurs statuts :

  • - si le dirigeant est majoritaire: le conjoint pourra être associé, collaborateur, ou salarié
  • - si le dirigeant est minoritaire : le conjoint pourra être collaborateur ou salarié

De plus, bien que fortement encadrée par la loi, la SARL permet d’insérer des clauses de variation de capital. Les augmentations ou diminutions du capital pourront se faire plus rapidement. Surtout, le coût des opérations sera diminué par rapport à un procédé de modification du capital social traditionnel.

Pour conclure, nous pouvons retenir que la SARL permet de s’adapter à de nombreuses situations.

Sa nature mixte lui permet de revêtir certains aspects avantageux des sociétés par actions (responsabilité limitée aux apports, le décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société).

De l’autre, elle bénéficie de certains avantages des sociétés de personnes : les titres ne sont pas négociables (de fait ce sont des entreprises faisant peu appels aux investisseurs extérieurs) et aucun capital social minimum n’est exigé. Attention toutefois sur ce dernier point. Il est important d’avoir un capital social important. Il peut arriver, dans certains cas où le capital est trop faible, que la responsabilité des associés soit recherchée.

Puis-je commencer à passer des contrats ?

Durant la période d’immatriculation (48h en passant par nos services), les associés de la société peuvent être amenés à passer des contrats de fourniture notamment, mais leur intégration comptable peut être compromise.

C’est pourquoi, afin de pouvoir faire passer comptablement les différentes dépenses en charge de société, Legalvision se charge de vous faire parvenir un document qui sera intégré aux statuts et qui recensera l’ensemble des actes accomplis pour la société en formation.

Une SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle, c’est à dire que la société est composée d’un associé unique. C’est une société commerciale par la forme qui ne nécessite pas de capital minimum.

Les bénéfices réalisées par la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés, même si le dirigeant d’une telle société peut opter temporairement pour l’assujettissement au régime des sociétés de personnes pour une durée maximum de 5 ans.

Aujourd’hui cette forme sociale connaît un fort succès auprès des entrepreneurs qui veulent se lancer seul dans un projet :

  • - La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports,
  • - Cette forme sociale facilite le développement de la société puisque si l’associé unique souhaite faire entrer de nouveaux associés il lui suffira de céder certaines de ses actions,
  • - Le dirigeant de la SASU est assimilé salarié,
  • - Les dividendes réalisées par la SASU ne sont pas soumises aux cotisations sociales,
  • - Le dirigeant associé unique qui ne touche pas de rémunération peut continuer à toucher ses allocations,
  • - La cession des actions de la société est soumise à des droits d’enregistrement plus légers que lors de la cession de parts sociales.

La création d’une SCI doit se faire en différentes étapes :

  • - Remplir un formulaire de création de SCI
  • - Valider et signer les statuts de la SCI
  • - Rédaction et publication d’une annonce légale de création
  • - Dépôt des fonds formant le capital social auprès d’une banque
  • - Inscrire l’ensemble des actes accomplis dans le cadre de la société en formation
  • - Déposer le dossier auprès du greffe, avec l’ensemble des pièces nécessaires