en quelques minutes
100% dématérialisée
en 48H
Questions - Réponses
Une fois la décision prise de changer de dirigeant, il faudra la formaliser dans un procès verbal. Ensuite, une annonce légale annonçant l'entrée en fonction du nouveau dirigeant devra être publiée dans un journal habilité. Pour finir, un dossier de changement de dirigeant devra être constitué et déposé auprès du greffe.
Tout dépendra de la décision des associés. Il est possible de nommer un dirigeant pour une durée limitée (1 an, 5 ans, etc), ou de le nommer pour une durée illimitée. Dans ce dernier cas, les fonctions du dirigeant prendront fin en cas de révocation ou de démission.
Sauf cas particuliers, n'importe quelle personne majeure peut être investie des fonctions de direction d'une société. Il peut s'agir d'un associé, majoritaire comme minoritaire, ou d'une personne extérieure à la société. En outre, il est parfaitement possible de prévoir une société avec plusieurs dirigeants, voire même d'octroyer à chacun des pouvoirs sensiblement différents si les statuts le prévoient.
Nos juristes vous répondent en mettant leur expertise à votre service
