Cessation d’activite

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Cessation d’activite: Questions – Réponses

La cessation d’activité se déroule en deux temps. Il faut d’abord supprimer l’existence de la société (dissolution), afin d’obtenir sa radiation (liquidation).

Avec la dissolution, la société disparaît. c’est d’ailleurs la date du PV de dissolution qui indique la cessation d’activité. Dès que la société est dissoute, il faut commencer les opérations de liquidation. L’idée est d’avoir des sommes disponibles afin de pouvoir payer d’éventuelles dettes, et surtout rembourser le capital social apporté par les associés.

La radiation n’est prononcée qu’à l’issue des opérations de liquidation.

La formalité dans son ensemble coûte 1 512,23€. Cela comprend

  • les frais de Greffe: 213,41€
  • les frais d’annonces légales: 300€ HT
  • les droits d’enregistrement: 375€
  • nos honoraires: 449€ HT

En moyenne les opérations se réalisent en un mois et demi.

Nous devons en effet passer par courrier avec les impôts, ce qui rallonge les délais. De plus, l’établissement des comptes de liquidation prennent également du temps.

De votre part, nous aurons besoin de la pièce d’identité du liquidateur et des comptes de liquidation.

Nous nous occupons de générer l’ensemble des documents légaux, ainsi que de la rédaction et de la publication des annonces légales.

Il faut procéder en deux temps. Tout d’abord, il faut réunir une assemblée générale qui va décider de la dissolution anticipé de la société et de la nomination du liquidateur et du siège de la liquidation.

Lorsque la dissolution a été enregistrée auprès des impôts, il faut déposer l’ensemble du dossier au Greffe. C’est à ce moment que le liquidateur peut s’occuper des opérations de liquidations et certifier les comptes de liquidation.

Le dépôt des comptes et du PV de liquidation se fera alors, pour obtenir la radiation de la société

La cessation d’activité résulte de deux opérations juridiques précises. Chaque opération a ses propres effets et exigences. C’est pourquoi, il est nécessaire de séparer les deux.

C’est la règle avec les impôts. Ils n’acceptent pas de copies.

De plus, plusieurs parties participent aux opérations, trois exactement. Il faudrait alors que les impôts, le Greffe, mais également avec la société aient un exemple des documents enregistrés par les impôts.

Auprès des organismes sociaux vous pouvez présenter le K-bis de dissolution, que l’on recevra. Ce K-bis sera daté en fonction de la date indiquée dans le Pv de dissolution.

Attention, ce n’est pas parce que la société a cessé son activité, qu’elle n’existe plus. Pour la radier il faut bien finir les opérations de clôture.

Ces comptes sont une photographie de l’état comptable et financier de la société, au jour de la liquidation. Il est alors impératif que ces comptes, soit à jour et établis au jour de la clôture des opérations de liquidation.

On verra ainsi l’actif, le passif de la société et un éventuel boni de liquidation, qui sera taxé aux impôts.

En soit, il n’y a pas de formalisme bien particulier, du moment qu’ils affichent les données obligatoires.

Ces comptes devront être certifiés par le liquidateur. Il est donc responsable de la véracité de ces comptes. Mieux vaut éviter toute erreur. Recourir à un expert comptable peut être judicieux.

Il n’y a aucune incompatibilité.

Le liquidateur doit s’assurer de la bonne conduite des opérations. C’est lui qui sera en charge de fermer les comptes, contrats d’assurances, de recouvrir d’éventuelles créances etc..

En quelques sortes il remplace le gérant à ce moment.

Non. La cessation d’activité des sociétés correspond nécessairement à la dissolution-liquidation. Commes ces sociétés sont considérées comme des personnes, on ne peut pas faire une simple radiation comme dans une entreprise individuelle.

A l’instar d’une succession, il faut faire disparaître la société pour se partager son patrimoine restant.

Malheureusement non. Nous ne pouvons nous occuper que des dissolutions anticipées amiables. Si vous êtes en état de cessation des paiement, il faudra ouvrir une procédure contentieuse auprès du tribunal et non plus Greffe.

Ces avis sont certefiés pas B-REPUTATION

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